Michael Stamp
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michaël Stamp
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000024614545
(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 2011
02/10/2011
De:
Michaël Stamp
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000024559996
(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 2011
15/09/2011
De:
Michaël Stamp
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre des transports
"
JORFTEXT000022820680
(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2010
16/09/2010
De:
Michaël Stamp
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre des transports
"
JORFTEXT000021491214
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 2009
18/12/2009
De:
Michael Stamp
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre des transports
"
JORFTEXT000021491214
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 2009
18/12/2009
De:
Michaël Stamp
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, inspecteur de surveillance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans la limite du ressort territorial de la délégation Nord - Pas-de-Calais
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020158211
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2009
28/01/2009
De:
Michael Stamp
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans la limite du ressort territorial de la délégation Nord - Pas-de-Calais
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020158211
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2009
28/01/2009